Conditions générales

Conditions générales relatives aux publications et activités « Shooting Explained » proposées par Purusha bv.

Lors de toute réservation, inscription, adhésion ou abonnement aux publications et activités « Shooting Explained » proposées par Purusha bv, le client ou son représentant légal indique clairement qu’il accepte les présentes conditions générales.

1. L’accès au site web de Shooting Explained est réservé aux membres inscrits âgés d’au moins 18 ans.
2. L’adhésion est personnelle, indivisible et non transférable. Le membre s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Toutes les activités et publications visent uniquement à favoriser le développement personnel et le bien-être de la clientèle. Le client est entièrement responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies. Il vérifiera soigneusement toutes les informations et tiendra compte du fait que celles-ci peuvent parfois être erronées, incomplètes ou faire l’objet de discussions.
4. Le client n’utilisera les connaissances et les informations acquises qu’à des fins légales et éthiquement acceptées.
5. Purusha bv est en droit de résilier un abonnement de manière discrétionnaire, sans être tenue de fournir de justification. En cas de résiliation unilatérale par Purusha bv, la cotisation sera remboursée au prorata, sauf si le membre n’a pas respecté les conditions générales.
6. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, même si le client décide, pendant la durée de l’abonnement, de ne plus utiliser les services couverts par celui-ci.
7. Notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance « responsabilité civile professionnelle ».
8. Toutes les publications de Purusha bv sont protégées par le droit d’auteur. Aucune copie ne peut être réalisée sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit préalable de Purusha bv.
9. Toutes les publications de Purusha bv sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées qu’après autorisation écrite de Purusha bv.
10. Les participants aux enregistrements réalisés par Purusha bv dans le cadre des activités de Shooting Explained cèdent automatiquement tous les droits (publication, distribution et tout autre) relatifs à ces enregistrements à Purusha bv.
11. La participation à toute activité à laquelle Purusha bv contribue relève toujours de votre propre responsabilité.
12. Purusha bv ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage causé aux véhicules, y compris les vélos, se trouvant à l’intérieur des limites du domaine sur lequel est situé le siège de Purusha bv.
13. Toutes les factures sont payables au comptant avant le début d’une activité, sauf accord contraire par écrit.
14. Les éventuelles réclamations concernant la facture doivent être adressées par courrier recommandé et, sous peine de déchéance, dans les 10 jours suivant l’envoi de la facture en question.
15. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Purusha bv facturera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an sur la dette impayée, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur la dette impayée, avec un minimum de 500 EUR, sans préjudice des frais de mise en demeure, de justice et de clause pénale qui seront facturés séparément.
16. En cas de contestation et également en cas de non-paiement des factures, seul le droit belge est applicable et le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Termonde.

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